STR-Belgium tient à réagir suite à certains articles de presse parus la semaine dernière (HLN, VRT ou des déclarations populistes sur Facebook), dans la foulée d’une rencontre que STR-Belgium avait tenu avec les autorités locales plus tôt en septembre. La lettre adressée au Conseil Communal suite à cette rencontre est consultable ici, ainsi que son annexe.
La répression est nécessaire. Mais la répression à elle seule ne suffit pas à constituer une politique d’hébergement tournée vers l’avenir.
STR-Belgium ne demande pas de passe-droit pour les hébergements illégaux. Au contraire : ceux qui enfreignent sciemment les règles créent une concurrence déloyale pour les exploitants qui souhaitent travailler dans le respect des règles et en toute transparence. Des contrôles et une répression rigoureuse sont donc indispensables.
Mais lorsque l’on parle sans cesse de « locations de vacances illégales », une deuxième question se pose : pourquoi tant d’activités échappent-elles au cadre réglementaire existant ? Il ne suffit pas d’ouvrir sans cesse de nouveaux dossiers. Les pouvoirs publics doivent également examiner si leur réglementation est encore en phase avec la réalité d’aujourd’hui et si les exploitants qui souhaitent travailler dans les règles du jeu se voient proposer un parcours clair et réaliste vers la légalité.
C’est là que le bât blesse aujourd’hui à Bruges. Une partie importante de la politique municipale en matière de locations de vacances trouve son origine dans un cadre réglementaire vieux de près de 25 ans. Entre-temps, le marché de l’hébergement, la réglementation flamande et le cadre réglementaire européen ont considérablement évolué. La manière dont les gens voyagent et proposent des hébergements a également changé. La réglementation n’a donc pas de durée de validité illimitée : elle doit être réexaminée périodiquement à la lumière des données actuelles, de son impact réel et des objectifs que la ville souhaite atteindre grâce à elle.
De plus, un marché loyal ne signifie pas que tous les types d’hébergement doivent être traités de manière identique. Les hôtels, les chambres d’hôtes, les locations de vacances et des chambres meublées présentent des caractéristiques différentes. Des différences de réglementation peuvent donc se justifier, mais elles doivent être objectives, transparentes et proportionnées. Il est difficile de garantir des conditions équitables lorsqu’une partie du marché de l’hébergement est structurellement exclue ou fortement limitée, tandis que d’autres formes d’hébergement sont évaluées selon des critères de développement différents.
Lorsqu’un cadre réglementaire devient si restrictif que certaines formes d’hébergement, existantes ou nouvelles, n’ont pratiquement plus aucune chance réaliste de se mettre en conformité, une situation singulière risque de se produire : la réglementation elle-même génère de plus en plus d’exploitants « illégaux ». Il ne suffit alors plus de se baser uniquement sur le nombre de dossiers d’application de la loi ouverts pour évaluer le succès d’une politique.
STR-Belgium ne plaide donc pas en faveur d’une réduction des règles, mais en faveur de règles meilleures et adaptées aux défis de l’avenir. Pour Bruges, nous proposons une démarche simple : commencer par aligner la politique locale sur le cadre flamand et européen, puis mesurer l’impact réel des différentes formes d’hébergement, ensuite, si nécessaire, orienter de manière ciblée la capacité d’accueil et la capacité d’assimilation, et enfin veiller à une application claire et cohérente de la réglementation.
STR-Belgium ne demande pas de passe-droit pour les hébergements illégaux. Nous demandons un cadre moderne dans lequel ceux qui souhaitent exercer leur activité dans les règles du jeu aient également une possibilité réaliste de travailler légalement. Les contrôles et l’application de la loi sont nécessaires, mais ils doivent constituer le dernier maillon d’une politique d’hébergement moderne, objective et proportionnée – et non la politique elle-même.
Avec seulement 0,56% du parc de logements dédicacés aux maisons de vacances pour la ville touristique la plus importante de Flandre, il apparaît plus qu’évident que la Ville de Bruges se doive de bien justifier les limitations qu’elle impose aux professionnels du secteur, mais aussi à tous les brugeois à qui elle n’autorise même pas la possibilité pour eux d’arrondir leur fin de mois en louant occasionnellement leur résidence principale.
STR-Belgium reste à la disposition des autorités locales pour co-construire un marché de l’hébergement touristique innovant, compétitif et durable qui préserve l’intérêt général. Une note de travail est disponible à cette fin.
