Études et statistiques

Statements
Le Marché de la résidence de tourisme en Région de Bruxelles-Capitale est à 98% clandestin !
Comment dès lors garantir la sécurité du touriste, ce qui devrait pourtant être la priorité principale du législateur ? Et comment d’ailleurs garantir tous les autres objectifs fixés par l’ordonnance du 8 mai 2014 dans ces conditions ?
Entre 2016 et 2022, un total de 96 résidences de tourisme ont été enregistrées
Entre 2016 et 2022, un total de 96 résidences de tourisme ont été enregistrées sur le territoire des 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitales, par application de l’ordonnance du 8 mai 2014. Mais … il y en a 4800 sur les plateformes de réservation (chiffres AllTheRooms, 2022) !
Bruxelles compte presque 25 fois moins de résidences de tourisme enregistrées qu’à Barcelone 
Comparons Bruxelles à Barcelone (chiffres Eurostat) : pour un nombre de 3.763.000 nuitées en 2019, Barcelone comptait 9.500 résidences de tourisme enregistrées. Et à Bruxelles ? Pour 921.000 nuitées la même année, Bruxelles n’a que 96 résidences de tourisme enregistrées … à nombre de nuitées équivalent, Bruxelles compte presque 25 fois moins de résidences de tourisme enregistrées qu’à Barcelone … Cherchez l’erreur !
Le projet de révision d’ordonnance du 8 mai 2014 vise à augmenter les amendes
Le projet de révision d’ordonnance du 8 mai 2014 vise à augmenter les amendes. Mais est-ce vraiment dans l’intérêt de Bruxelles que d’essayer de faire converger le marché réel (4.800 résidences de tourisme sur les plates-formes) vers le marché « légal » (96 résidences de tourisme enregistrées) ?
De nombreux citoyens européens et du monde ne viendront plus à Bruxelles !
“89% of EU citizens who have booked short-term rentals would recommend it to others” . Si le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale décide de massacrer le secteur, le touriste, changera, en un clic, sa destination de voyage. De nombreux citoyens européens et du monde ne viendront plus à Bruxelles !
Moins de résidences de tourisme en Région de Bruxelles-Capitale signifie incontestablement moins de visiteurs et donc des pertes d’emploi dans tout un écosystème !
La résidence de tourisme – en plein essor partout en Europe – est un des piliers de l’économie touristique et y contribue directement (taxes sur les revenus, city tax) et indirectement : les clients de la résidence de tourisme font vivre les commerces locaux, restaurants et bars ! Moins de résidences de tourisme en Région de Bruxelles-Capitale signifie incontestablement moins de visiteurs et donc des pertes d’emploi dans tout un écosystème !
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a choisi de se distinguer avec une procédure … d’interdiction !
Il faut distinguer les différentes procédures pour exercer l’activité d’hébergement touristique non hôtelier : la procédure d’enregistrement et la procédure d’autorisation. Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a choisi de se distinguer avec une procédure … d’interdiction !
STR-Belgium s’interroge sur le positionnement de visit.brussels sur la résidence de tourisme
STR-Belgium s’interroge sur le positionnement de visit.brussels sur la résidence de tourisme et sa pauvre promotion (4 résidences de tourisme sur le site vs 96 résidences de tourisme enregistrées vs 4800 sur les plate-formes de réservation) : drôle d’équilibre entre le touriste le l’habitant (voir section « Actualité » par ailleurs). Force est de constater que les hôtels ne subissent pas le même traitement de défaveur …
le législateur doit veiller à « l’adéquation stricte » de la règlementation à la situation propre non pas de la commune in globo, mais de « chaque quartier »
La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) souligne dans le cas Cali Apartments à Paris (septembre 2020) que l’instauration d’un régime d’autorisation doit être « justifié par une raison impérieuse d’intérêt général » et doit demeurer proportionné à cet objectif. En particulier, le législateur doit veiller à « l’adéquation stricte » de la règlementation à la situation propre non pas de la commune in globo, mais de « chaque quartier »
Non délivrance de l'attestation de conformité urbanistique : conforme au droit européen ?
La non délivrance de l’attestation de conformité urbanistique pour une résidence de tourisme en Région de Bruxelles-Capitale, sans considérer la situation propre de chaque quartier de chacune des 19 communes, n’est vraisemblablement sur base de ce qui précède, pas conforme au droit européen
les politiciens doivent être honnêtes et arrêter de prendre le secteur de la résidence de tourisme comme bouc-émissaire de leur inefficacité en matière de politique de logement !
Mettons en perspectives quelques chiffres sur le logement: 475.000 logements en Région de Bruxelles-Capitale (chiffres Statbel). 4.800 résidences de tourisme (voir précédemment). La résidence de tourisme représente au plus 1% des logements en Région de Bruxelles- Capitale. Et en supposant que toutes les résidences de tourisme puissent satisfaire les critères de logement sociaux, on ne résoudrait que 10% du problème (cfr 50.000 ménages en attente) en retirant toutes les résidences de tourismes du marché, avec de graves conséquences socio-économiques collatérales : stop au simplisme ! Les politiciens doivent être honnêtes et arrêter de prendre le secteur de la résidence de tourisme comme bouc-émissaire de leur inefficacité en matière de politique de logement !
Amsterdam was wrong to ban Airbnb-rentals in three areas: court
Amsterdam was wrong to ban Airbnb-rentals in three areas: court : The verdict suggested that instead of a total ban, Amsterdam could first have investigated whether a reduced quota of Airbnb-style rentals would have had an effect, or whether it could have been achieved by withdrawing permits from people whose rentals created nuisance
la « Résidence de tourisme » est une des 6 catégories à part entière de l'hébergement touristique tel que défini par la législation bruxelloise
Selon l’ordonnance du 8 mai 2014 régissant la matière de l’hébergement touristique en Région de Bruxelles-Capitale, la « Résidence de tourisme » est une des 6 catégories à part entière aux côtés de l’hôtel, l’apart-hôtel, l’hébergement chez l’habitant, l’auberge de jeunesse et le camping.
La résidence de tourisme n'est pas un "hôtel" : au sens urbanistique, la chambre d'hôtel ne comporte pas de cuisine et aucun service n'est offert par défaut dans une résidence de tourisme
Il faut réviser le PRAS (Plan Régional d’Affectation du Sol), obsolète (2001), qui n’est pas en phase avec le monde post-Airbnb : les catégories définies dans l’ordonnance du 8 mai 2014 ne figurent pas dans le PRAS. Et non, la résidence de tourisme n'est pas un "hôtel" : au sens urbanistique, la chambre d'hôtel ne comporte pas de cuisine et aucun service n'est offert par défaut dans une résidence de tourisme
Les polices urbanistiques (eg Plans d’Aménagement Directeurs) doivent intégrer la résidence de tourisme
Les polices urbanistiques (eg Plans d’Aménagement Directeurs) doivent intégrer la résidence de tourisme dans leur catégorie d’hébergements touristiques, telle que celle-ci est définie dans les polices économiques. C’est un pré-requis à la mise en place d’un système de quotas sur les hébergements touristiques.
revoir la répartition des compétences en matière de tourisme et d’aménagement du territoire
A l’aube des élections de 2024, STR-Belgium encourage vivement les acteurs politiques bruxellois à revoir la répartition des compétences en matière de tourisme et d’aménagement du territoire : pour une gouvernance équilibrée, ces 2 matières ne devraient pas relever des compétences d’un même ministre au sein du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Le secteur de la résidence de tourisme est un secteur à part entière et se doit d’être reconnu !
Le secteur de la location courte durée est en pleine expansion et fait l’objet d’un projet de régulation par la Commission Européenne : les résidences de tourisme représentent 25% de l’offre d’hébergements touristiques dans l’Union Européenne. Le secteur de la résidence de tourisme est un secteur à part entière et se doit d’être reconnu !
La crise du Covid a amplifié la demande en résidences de tourisme :
La crise du Covid a amplifié la demande en résidences de tourisme : les citoyens européens plébiscitent la résidence de tourisme pour les avantages disruptifs qu’elle offre : espace et autonomie !
“Registration schemes will have to be fully on-line and user-friendly”
“Registration schemes will have to be fully on-line and user-friendly”. On n’est très loin de cet objectif en Région de Bruxelles-Capitale !
La résidence de tourisme constitue une offre alternative et complémentaire à la chambre d’hôtel
La résidence de tourisme constitue une offre alternative et complémentaire à la chambre d’hôtel. Et le combat du secteur hôtelier et du secteur (professionnel) de la résidence de tourisme est différent : l’un demande le droit de s’étendre tandis que l’autre fait simplement la demande d’avoir le droit d’exister !
« Same Level Playing Field »
STR-Belgium défend l’idée du « Same Level Playing Field” suggérée par Hotrec  : STR-Belgium est cependant très attentif pour que le « Same Level Playing Field » soit également assuré de façon impartiale par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale dans le processus de validation de la révision de l’ordonnance du 8 mai 2014. A suivre …
Le problème de trouble de la tranquillité publique par la résidence de tourisme est un argument démagogique facile des détracteurs du secteur
Le problème de trouble de la tranquillité publique par la résidence de tourisme est un argument démagogique facile des détracteurs du secteur : de nombreuses solutions existent sur le marché et sont déjà implémentées de par le monde (décibelomètres intelligents, service de gardiennage, …).
Une intégration maîtrisée de la résidence de tourisme offre de nombreuses opportunités
Une intégration maîtrisée de la résidence de tourisme offre de nombreuses opportunités : création de logements (quand le mécanisme de compensation est justifié), rénovation du bâti aux performances énergétiques actuelles, redynamisation de quartiers, …
des mécanismes de quotas doivent être implémentés pour les professionnels, quartier par quartier
Pour STR-Belgium, la solution est évidente : des mécanismes de quotas doivent être implémentés pour les professionnels, quartier par quartier, en différentiant sans équivoque les catégories d’hébergements touristiques, notamment la résidence de tourisme et la chambre d’hôtel.
L’implémentation de quotas représente évidemment une certaine complexité, mais est cependant une solution incontournable à court terme
L’implémentation de quotas représente évidemment une certaine complexité, mais est cependant une solution incontournable à court terme. Il ne s’agit pas non plus d’une révolution : appliqué tout récemment sur un secteur disruptif de mobilité (cfr quota de 8000 trottinettes appliqué en Région de Bruxelles-Capitale), des quotas sont aussi définis pour borner le nombre d’établissement horecas (eg PPAS rue du Marché au Charbon)
La mise en œuvre de quotas doit être supportée par le monde universitaire
La mise en œuvre de quotas doit être supportée par le monde universitaire qui a un rôle a jouer en apportant des considérations scientifiques à la démarche : il s’agit d’un problème de recherche opérationnelle (mathématiques – optimisation sous contraintes) et le monde académique doit se prémunir de relayer des slogans politiques !
« It is very unfair to say that all of the problems of the housing market are connected to short-term renting”
Le problème rencontré par le secteur de la residence de tourisme est mondial. Progressivement, des acteurs politiques prennent leur responsabilité : « It is very unfair to say that all of the problems of the housing market are connected to short-term renting” Ricardo Valente, City Councillor for Finance, Economy and Eployment, Porto, Portugal
“Some political groups and MEPs are trying to diminish the importance of short-term rentals on the entire tourism ecosystem, which in my view is a profound mistake”
“Some political groups and MEPs are trying to diminish the importance of short-term rentals on the entire tourism ecosystem, which in my view is a profound mistake,” Monteiro de Aguiar concluded. Cláudia Monteiro de Aguiar is a centre-right Portuguese MEP and member of the Committee for Transports and Tourism. She was the rapporteur on an “EU strategy for sustainable tourism” in 2021.
Plus loin, il est démontré que le tourisme est bel et bien stimulateur d'activité économique
"Cette étude remet sérieusement en perspective le prétendu « exode entrepreneurial », très présent dans certains discours de ces dernières années. … Plus loin, il est démontré que le tourisme est bel et bien stimulateur d'activité économique, je suis particulièrement heureux de ce constat dès lors que le développement de ce secteur m’est précieux depuis longtemps." Philippe Close, Bourgmestre
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale doit être attentif à la proportionnalité des règles qu’il met en place et qui tendent à effrayer – à juste titre - les entrepreneurs
La proposition de régulation de la Commission Européenne n’a pas pour objectif de faire l’empowerment de règles disproportionnées et non justifiées. Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale doit être attentif à la proportionnalité des règles qu’il met en place et qui tendent à effrayer – à juste titre - les entrepreneurs, dans de nombreux secteurs : par exemple celui de la résidence de tourisme, ou encore celui du co-living.
« Tous les « airbnb » sont illégaux » :
« Tous les « airbnb » sont illégaux » : STR-Belgium demande d’apporter de la nuance à l’écoute du discours (souvent opportuniste) des détracteurs de la résidence de tourisme. Il y a en effet lieu de considérer toute la palette d’illégalité sur le marché clandestin bruxellois : des acteurs qui doivent être bannis du marché, agissant dans l’illégalité totale (pas d’attestation de sécurité (éventuellement simplifiée) de l’hébergement, pas de déclaration de revenus, pas de paiement de city tax, …) jusque ceux, souvent membres de STR-Belgium, à qui il ne manque que l’attestation de conformité urbanistique …
Découvrez comment l'Union Européenne envisage la régulation de la location court terme
Découvrez au travers de ce reportage très intéressant d'euronews.next comment l'Union Européenne envisage la régulation de la location court terme. STR-Belgium soutient pleinement cette initiative de l'Union Européene et revient sur les éléments clés de ce reportage dans la rubrique actualité du site.

Études

Impact de la location courte durée en France

Une étude de Stragegy&, part of the PwC network 

Cette étude identifie les paramètres générateurs de la crise du logement en France et évalue l’impact des locations courte durée (Locations Meublées de Tourisme – LMT).  Le déséquilibre global entre offre et demande en logements depuis 15 ans y est souligné.  Le plus haut historique du prix des logements combinés à un pouvoir d’achat immobilier au plus bas (cfr taux d’intérêt des emprunts) et des contraintes réglementaires fortes (eg. normes environnementales) sont les causes principales de la tension sur le marché du logement.  Il est important de souligner que l’analyse est réalisée par type de territoire (littoral, montagne, milieu rural, grandes villes) ; le poids des LMT est analysé et n’excède pas 0,2% du parc de logements en France en 2022 (0,4% dans les grandes villes).  Un autre paramètre important est mis en évidence : la LMT dédiée (par des professionnels) ne représente que 8% du parc total des LMT.  

Les besoins auxquels les LMT répondent sont mis en lueur (sous-capacité hôtelière, habitude de consommation des touristes, maillage de l'offre en l'absence d'hôtel – les LMT sont présentes dans 29000+ communes en France).

      

Contrairement aux idées reçues, les logements vacants (à l'abandon/inoccupés) pèsent en France 41 fois plus que les LMT dédiées (ce facteur est encore de 15 sur Paris !) dont l’impact doit donc être relativisé !  

L’étude recommande d’augmenter la construction de logements neufs et à mettre en place des politiques fiscales plus incitantes pour réduire les logements vacants et les remettre sur le marché locatif.  Les communes ont un arsenal de régulation (et non d’interdiction) des LMT à leur disposition pour répondre aux besoins touristiques et des hébergeurs dont les revenus retirés de leur activité de location leur permettent principalement de maintenir leur pouvoir d’achat et rénover leur bâtiment.   

A quand une telle étude équivalente en Belgique, et en particulier en Région de Bruxelles-Capitale ?  

Document

Regulating Short-Term Rentals: Towards Data-Driven Policymaking?

A study by Christoph Busch for eu travel tech

Cette étude très intéressante est didactique et nous permet de comprendre l’écosystème du marché des locations courte durée.  Un « corridor de solutions » de régulations du marché, respectant des règles de proportionnalité, est proposé par l’auteur. 

En particulier, les critères de proportionnalité des procédures « d’autorisation » (cfr celles appliquées par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale) sont discutées en section 4 de cette étude.  L’importance de l’objectivation par les chiffres pour justifier toute politique restrictive au regard du droit européen y est soulignée. 

Enfin, l’accès au marché de tous types d’acteurs économiques doit être assuré de façon impartiale et les esquisses d’une distinction entre particuliers et professionnels sont dessinées, avec l’espoir de voir la nouvelle régulation européenne simplifier cet exercice avec la transparence sur les données qu’elle apportera.  

Document

Mission d'évaluation de l'ordonnance du 8 mai 2014 relative à l'hébergement touristique

Quelques passages choisis :

§ 3.1.3. Un contraste marqué entre l’offre et la fréquentation (pg.10) Si l’essor des plateformes de réservation en ligne a conduit à la multiplication des établissements d’hébergement touristique et à une croissance soutenue de la capacité d’accueil du secteur, elle n’a pas remis en question jusqu’à présent la très forte concentration des nuitées dans les segments plus classiques de l’offre.

§ 3.1.4. Une forte concentration spatiale de l’offre (pg. 13) La concentration des locations meublées de courte durée dans l’hypercentre touristique s’y double d’un déploiement dans des quartiers adjacents, comptant peu d’hôtels et d’équipements touristiques, voire même dans des zones périphériques, situées à l’écart des itinéraires touristiques.

§ 4.2. Un sous-enregistrement massif par rapport au marché réel (pg. 16)

§ 4.4. Une conformité urbanistique sujette à interprétations (pg 17) À cette aune, faire dépendre une autorisation de type économique (l’exploitation d’un hébergement touristique) d’une attestation déployée dans un autre domaine (l’urbanisme) s’avère plus qu’hétérodoxe juridiquement. …
Document

Statistiques

Eurostat - EU tourism getting closer to 2019 levels

Lien

Graphique | Eurostat

Le graphique ci-dessous, extrait du Data Browser d’Eurostat (voir lien ci-dessous), illustre la distribution par type d’hébergements touristiques dans l’Union Européenne. En Belgique, la résidence de tourisme représente 52% du marché, bien au-delà de la moyenne Européenne (25%).
Lien

Statistics | Eurostat

Lien

Vous souhaitez rentrer en contact avec nous ?

Contactez-nous
BE0736.929.784

©2023 Powered by SCW Studio