Government rejects idea that taxing holiday homes could help deal with the housing crisis
https://www.thejournal.ie/holiday-homes-tax-6084799-Jun2023/ Dans cet article, le Ministère des Finances Irlandais reconnaît qu’une taxation complémentaire sur les résidences de tourisme n’aidera (souvent) pas à résoudre le problème de la crise du logement. Il est en effet important de challenger en quoi l’objectif poursuivi est atteint par l’introduction de toute règle ou taxe, comme le détaille une Professeure du […]
Amsterdam a eu tort d’interdire les locations Airbnb dans trois quartiers : DutchNews.nl
https://www.dutchnews.nl/2023/05/amsterdam-was-wrong-to-ban-airbnb-rentals-in-three-areas-court/ Le Conseil d’Etat néerlandais vient de statuer : la ville d’Amsterdam ne pouvait pas interdire les locations courte durée dans certaines zones de la ville : « une interdiction totale des locations de courte durée dans certains quartiers est une mesure excessive » a dit la Cour dans son jugement. « Cela ne peut se justifier que s’il y a […]
Mise à disposition de logements à une « clientèle de passage » : les mesures nationales « anti-Airbnb » ne sont pas (nécessairement) contraires au droit européen
Dans leur analyse du cadre régulatoire de l’hébergement touristique en Région de Bruxelles-Capitale, au regard du cas CALI Apartments à Paris et de l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne qui s’en est suivi, et plus particulièrement au sujet de la délivrance de l’attestation urbanistique par les communes, les conclusions de cet article […]
