Amsterdam was wrong to ban Airbnb-rentals in three areas: court – DutchNews.nl 

https://www.dutchnews.nl/2023/05/amsterdam-was-wrong-to-ban-airbnb-rentals-in-three-areas-court/

Le Conseil d’Etat néerlandais vient de statuer : la ville d’Amsterdam ne pouvait pas interdire les locations courte durée dans certaines zones de la ville : « une interdiction totale des locations de courte durée dans certains quartiers est une mesure excessive » a dit la Cour dans son jugement.  « Cela ne peut se justifier que s’il y a des bonnes raisons en rapport avec l’objectif et le périmètre des lois encadrant le logement.  Le pouvoir politique de la Ville devrait d’abord investiguer d’autres mesures moins drastiques pour atteindre l’objectif. » Le Jugement a suggéré qu’au lieu d’une interdiction, la Ville aurait pu investiguer si l’implémentation d’un quota (*)  d’hébergements en locations courte durée aurait pu avoir un effet, ou encore si le retrait des licences des établissements générant les nuisances n’aurait pas pu suffire pour atteindre l’objectif.  

Nous soutenons pleinement la position de notre collègue Maarten Bruinsma, Président de Amsterdam Gastvrij : « Nous sommes contents que la Cour a confirmé qu’une interdiction totale des locations courte durée n’est pas proportionnée.  Nous espérons que la Municipalité prendra du recul et analysera les données avant de s’aventurer dans quelques restrictions que ce soit.  Notre Association continuera à se battre pour des politiques touristiques équitables et équilibrées, qui permettent aux hôtes bien intentionnés de participer au marché. »  STR-
Belgium poursuit le même combat. 

(*) STR-Belgium prône également l’implémentation de quotas dans certaines zones des villes belges où cela est justifié de façon objective, par des études chiffrées.