Ce mardi 19 mars, STR-Belgium était invité par l’équipe Share the City de perspective.brussels pour participer au Groupe de Travail Transversal relatif aux orientations stratégiques du PRAS (Plan Régional d’Affectation du Sol). Il s’agit d’un projet vaste et ambitieux dont le challenge sera de trouver le juste équilibre entre les différentes priorités de ce projet. STR-Belgium a évidemment un oeil très attentif sur le développement des économies urbaines, dont le secteur de la location de courte durée fait partie intégrante, et y a plaidé pour :
- un alignement des définitions du PRAS (police urbanistique) avec la police économique (ordonnance hébergements touristiques du 8 mai 2024 et son arrêté du 24 mars 2016 remplacés prochainement par l’ordonnance du 1er février 2024 (*) et ses arrêtés à venir) en ce qui concerne l’hébergement touristique. Pour rappel, un hébergement touristique peut être au sens de la police économique :
- un hôtel
- un appart-hôtel
- une résidence de tourisme
- un hébergement chez l’habitant
- un centre d’hébergement de tourisme social
- un terrain de camping
Il est important que les définitions soient bien alignées entre les polices urbanistique et économique et que le PRAS dispose du bon niveau de granularité – actualisé – pour pouvoir jouer pleinement son rôle de gouvernance urbaine et d’équilibre de la mixité des fonctions dans la Ville.
- sur base des définitions ci-dessus, une bonne évaluation de l’offre des différentes catégories d’hébergements touristiques est indispensable, ainsi que de confronter cette offre à la demande dont le marché clandestin majoritairement installé à Bruxelles est un témoin marquant. La location de courte durée (catégories « Résidence de tourisme » et « Hébergement chez l’Habitant » au sens de la réglementation bruxelloise en matière des hébergements touristiques) répond à un besoin complémentaire à l’hôtel et est fortement plébiscitée par les citoyens européens et du monde comme en témoignent les chiffres d’Eurostat. Il serait très dangereux d’un point de vue socio-économique de ne pas considérer cet état de fait à Bruxelles, Capitale de l’Europe. Important : la nuitée (et non l’hébergement touristique) doit être l’unité de mesure pour évaluer l’adéquation entre offre et demande.
- last but not least, une redéfinition des mécanismes de compensation adaptés au contexte actualisé de l’économie et permettant, quand nécessaire, un déploiement de la location de courte durée maîtrisé en fonction des caractéristiques propres « quartier par quartier », afin de tendre vers l’adéquation offre vs demande d’une façon proportionnée, justifiée et non discriminatoire.
Il est primordial de mettre de côté toute considération idéologique dans ce trajet. Pour ce faire, il est impératif de prendre en compte les différents paramètres environnementaux, sociaux et économiques pour dégager scientifiquement un optimum dans l’intérêt de Bruxelles, des Bruxellois, des citoyens européens et du monde. Les récentes considérations de l’OCDE, de l’IBSA ou encore de l’étude de la VUB que nous reprenons par ailleurs dans notre rubrique Actualité sont autant de sources alimentant la réflexion dans cette quête de l’optimum qui permettra d’atteindre un marché touristique bruxellois compétitif, innovant et durable tout en préservant l’intérêt général.
STR-Belgium remercie encore perspective.brussels et l’équipe Share The City pour cette invitation et se tient à sa disposition pour les prochaines étapes du trajet, dont le planning général converge avec les autres grands chantiers qui révolutionneront le secteur de la location courte durée à l’horizon 2026, notamment le projet de régulation de l’Union Européenne.
(*) dont la contestation devant la Cour Constitutionnelle dans les prochaines semaines est en cours d’organisation par le secteur
