Le projet de régulation européenne du secteur de la location courte durée franchit une étape supplémentaire

Tourism: Council and Parliament reach a deal to bring more transparency to short-term accommodation rentals – Consilium (europa.eu)

Airbnb : l’accord européen pourrait changer la donne à Bruxelles – Le Soir

Airbnb & co zullen elke maand gegevens van klanten en aantal nachten aan lokale overheden moeten overmaken | VRT NWS: nieuws

Extrait du communiqué du Conseil Européen de ce 16 novembre 2023 aux petites heures :

« Dans le cadre des efforts déployés pour promouvoir un écosystème touristique équilibré au sein de l’UE, le Conseil et le Parlement européen sont parvenus aujourd’hui à un accord provisoire sur un projet de règlement relatif à la collecte et au partage de données pour les services de location de logements de courte durée.

Tout le monde est gagnant avec l’accord d’aujourd’hui. Le nouveau règlement crée un ensemble unique et simple de règles d’information pour les plateformes et facilite les procédures d’enregistrement pour les hôtes. Une plus grande transparence renforcera la confiance des voyageurs et aidera les autorités à concevoir de meilleures politiques touristiques, à garantir la durabilité sociale et environnementale, tout en contribuant à contrôler les activités illégales. »

STR Belgium salue cette étape importante et prend note d’une phase d’implémentation courant sur 2024 et probablement 2025, après les approbations formelles du Conseil prévue le 29 novembre et du Parlement début décembre.

Comme annoncé par ailleurs, STR-Belgium défend avec force cette proposition de régulation de l’Union Européenne tout en osant espérer de l’introspection de la part des autorités régionales bruxelloises sur leur réglementation.

En effet, et c’est un élément important de l’accord repris dans le communiqué du conseil : « Les colégislateurs ont convenu d’aligner le nouveau règlement sur les dispositions pertinentes de la loi sur les services numériques et de la directive sur les services. » Pour STR-Belgium, une politique d’interdiction de la résidence de tourisme telle que mise en place ne peut être compatible avec la directive services de l’UE.

Un autre challenge pour l’Etat membre Belgique, quand on connaît l’organisation du tourisme dans notre pays : « Les États membres créeront des points d’entrée numériques uniques pour la collecte et l’échange d’informations en toute transparence. Ils seront interopérables et garantiront la protection des données. ».

Espérons que la Présidence du Conseil de l’Union Européenne par la Belgique au 1er semestre 2024 offrira des opportunités aux différents stakeholders pour s’aligner sur un résultat bien plus ambitieux pour la Région de Bruxelles-Capitale et ses citoyens qu’il ne l’est à ce stade !