Encore un jugement riche d’enseignements à Valence en Espagne où la Cour Suprême a condamné la mairie de Valence à payer les frais du jugement du cas qu’elle vient de perdre. La traduction de l’article complet est disponible pour les membres à la demande. Quels sont les enseignements majeurs de ce jugement :
- La Commune n’en est pas à son premier échec : elle subit ici son second échec dans l’appel qu’elle formait contre le retrait de son Plan spécial de protection du logement (PEP). Ce plan, empêchant l’exploitation d’hébergements touristiques dans la Ville, avait déjà fait l’objet d’un retrait sur base d’un jugement de la cour supérieure de justice (TSJ) en novembre dernier
- Les raisons de cette perte en appel sont les mêmes et la Cour Suprême confirme l’argumentation de la décision précédente de la Cour Supérieure de Justice : l’illégalité des limitations dues au « manque de fondement » et à « l’existence d’une jurisprudence ».
- Le plus important : il ne suffit pas de venir avec des « études » pour défendre une thèse, encore faut-il que ces études soient objectives et ne présente pas de biais. La Cour Suprême a analysé un rapport d’expert qui indique clairement que les limitations imposées au développement des activités économiques « ne sont pas justifiées par des raisons impérieuses d’intérêt général ».
- Ce rapport d’expertise démonte les trois justifications de la documentation présentée par le conseil municipal dans sa dernière modification du PEP indiquant que « (…) Aucun des trois impacts – la perte de tissu résidentiel, l’augmentation du prix du logement locatif, l’impact social et l’augmentation du niveau de vie des habitants – n’est prouvé dans le mémoire. Et ce rapport soutient que ces déclarations sont fausses pour la période comprise entre 2020 et 2023, qui fait l’objet de la justification fournie par la ville de Valence.
- Les 2 études fournies sont loin d’être impartiales. L’une d’elle, une étude réalisée par l’association Exceltur, en lien avec les employeurs hôteliers, s’intitule « Principales preuves des effets de la résurgence du logement touristique dans les villes espagnoles et recommandations pour son traitement », comporte pas moins de 15 biais !
- L’avis souligne que, avec les données de l’INE (Spanish Statistical Office (ine.es)), on peut affirmer que la croissance cumulée des VUT (vivienda de uso turístico – résidences de tourisme) de 2020 à 2023 est négative (-20,62%), de sorte qu’il conclut que, dans la période de justification, « l’impact sur le prix des logements locatifs devrait être considéré comme nul ».
- Enfin, le rapport d’expertise démantèle l’impact social prétendu et l’augmentation du coût de la vie des habitants, puisque la présence de touristes séjournant dans les VUT de Ciutat Vella (4 338 places, selon l’INE), ne représente que 1% du nombre total de personnes qui vivent, travaillent et visitent le quartier quotidiennement.
Non, définitivement, STR-Belgium et ses membres, et tous les exploitants des résidences de tourisme de par le monde qui opèrent en toute transparence et dans les règles de l’art, dans l’intérêt de tout un écosystème ne seront pas les boucs-émissaires des problèmes de mal logement. A bon entendeur …
