Le Marché de la résidence de tourisme en Région de Bruxelles-Capitale est à 98% clandestin !
Comment dès lors garantir la sécurité du touriste, ce qui devrait pourtant être la priorité principale du législateur ? Et comment d’ailleurs garantir tous les autres objectifs fixés par l’ordonnance du 8 mai 2014 dans ces conditions ?
Entre 2016 et 2022, un total de 96 résidences de tourisme ont été enregistrées
Entre 2016 et 2022, un total de 96 résidences de tourisme ont été enregistrées sur le
territoire des 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitales, par application de
l’ordonnance du 8 mai 2014. Mais … il y en a 4800 sur les plateformes de réservation
(chiffres AllTheRooms, 2022) !
Bruxelles compte presque 25 fois moins de résidences de tourisme enregistrées qu’à Barcelone
Comparons Bruxelles à Barcelone (chiffres Eurostat) : pour un nombre de 3.763.000 nuitées en 2019, Barcelone comptait 9.500 résidences de tourisme enregistrées. Et à Bruxelles ? Pour 921.000 nuitées la même année, Bruxelles n’a que 96 résidences de tourisme enregistrées … à nombre de nuitées équivalent, Bruxelles compte presque 25 fois moins de résidences de tourisme enregistrées qu’à Barcelone … Cherchez l’erreur !
Le projet de révision d’ordonnance du 8 mai 2014 vise à augmenter les amendes
Le projet de révision d’ordonnance du 8 mai 2014 vise à augmenter les amendes. Mais est-ce vraiment dans l’intérêt de Bruxelles que d’essayer de faire converger le marché réel (4.800
résidences de tourisme sur les plates-formes) vers le marché « légal » (96 résidences de
tourisme enregistrées) ?
De nombreux citoyens européens et du monde ne viendront plus à Bruxelles !
“89% of EU citizens who have booked short-term rentals would recommend it to others” . Si
le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale décide de massacrer le secteur, le
touriste, changera, en un clic, sa destination de voyage. De nombreux citoyens
européens et du monde ne viendront plus à Bruxelles !
Moins de résidences de tourisme en Région de Bruxelles-Capitale signifie incontestablement moins de visiteurs et donc des pertes d’emploi dans tout un écosystème !
La résidence de tourisme – en plein essor partout en Europe – est un des piliers de l’économie touristique et y contribue directement (taxes sur les revenus, city tax) et indirectement : les clients de la résidence de tourisme font vivre les commerces locaux, restaurants et bars ! Moins de résidences de tourisme en Région de Bruxelles-Capitale signifie incontestablement moins de visiteurs et donc des pertes d’emploi dans tout un écosystème !
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a choisi de se distinguer avec une procédure … d’interdiction !
Il faut distinguer les différentes procédures pour exercer l’activité d’hébergement touristique
non hôtelier : la procédure d’enregistrement et la procédure d’autorisation. Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a choisi de se distinguer avec une
procédure … d’interdiction !
STR-Belgium s’interroge sur le positionnement de visit.brussels sur la résidence de tourisme
STR-Belgium s’interroge sur le positionnement de visit.brussels sur la résidence de tourisme et sa pauvre promotion (4 résidences de tourisme sur le site vs 96 résidences de tourisme enregistrées vs 4800 sur les plate-formes de réservation) : drôle d’équilibre entre le touriste le l’habitant (voir section « Actualité » par ailleurs). Force est de constater que les hôtels ne subissent pas le même traitement de défaveur …
le législateur doit veiller à « l’adéquation stricte » de la règlementation à la situation propre non pas de la commune in globo, mais de « chaque quartier »
La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) souligne dans le cas Cali Apartments à Paris (septembre 2020) que l’instauration d’un régime d’autorisation doit être « justifié par une raison impérieuse d’intérêt général » et doit demeurer proportionné à cet objectif. En particulier, le législateur doit veiller à « l’adéquation stricte » de la règlementation à la situation propre non pas de la commune in globo, mais de « chaque quartier »
Non délivrance de l'attestation de conformité urbanistique : conforme au droit européen ?
La non délivrance de l’attestation de conformité urbanistique pour une résidence de
tourisme en Région de Bruxelles-Capitale, sans considérer la situation propre de chaque quartier de chacune des 19 communes, n’est vraisemblablement sur base de ce qui précède, pas conforme au droit européen
les politiciens doivent être honnêtes et arrêter de prendre le secteur de la résidence de tourisme comme bouc-émissaire de leur inefficacité en matière de politique de logement !
Mettons en perspectives quelques chiffres sur le logement: 475.000 logements en Région
de Bruxelles-Capitale (chiffres Statbel). 4.800 résidences de tourisme (voir précédemment).
La résidence de tourisme représente au plus 1% des logements en Région de Bruxelles-
Capitale. Et en supposant que toutes les résidences de tourisme puissent satisfaire les critères de logement sociaux, on ne résoudrait que 10% du problème (cfr 50.000 ménages
en attente) en retirant toutes les résidences de tourismes du marché, avec de graves
conséquences socio-économiques collatérales : stop au simplisme ! Les politiciens doivent être honnêtes et arrêter de prendre le secteur de la résidence de tourisme comme bouc-émissaire de leur inefficacité en matière de politique de logement !
Amsterdam was wrong to ban Airbnb-rentals in three areas: court
Amsterdam was wrong to ban Airbnb-rentals in three areas: court : The verdict suggested that instead of a total ban, Amsterdam could first have investigated whether a reduced quota of Airbnb-style rentals would have had an effect, or whether it could have been achieved by withdrawing permits from people whose rentals created nuisance
la « Résidence de tourisme » est une des 6 catégories à part entière de l'hébergement touristique tel que défini par la législation bruxelloise
Selon l’ordonnance du 8 mai 2014 régissant la matière de l’hébergement touristique en
Région de Bruxelles-Capitale, la « Résidence de tourisme » est une des 6 catégories à part
entière aux côtés de l’hôtel, l’apart-hôtel, l’hébergement chez l’habitant, l’auberge de
jeunesse et le camping.
La résidence de tourisme n'est pas un "hôtel" : au sens urbanistique, la chambre d'hôtel ne comporte pas de cuisine et aucun service n'est offert par défaut dans une résidence de tourisme
Il faut réviser le PRAS (Plan Régional d’Affectation du Sol), obsolète (2001), qui n’est pas en
phase avec le monde post-Airbnb : les catégories définies dans l’ordonnance du 8 mai 2014
ne figurent pas dans le PRAS. Et non, la résidence de tourisme n'est pas un "hôtel" : au sens urbanistique, la chambre d'hôtel ne comporte pas de cuisine et aucun service n'est offert par défaut dans une résidence de tourisme
Les polices urbanistiques (eg Plans d’Aménagement Directeurs) doivent intégrer la résidence de tourisme
Les polices urbanistiques (eg Plans d’Aménagement Directeurs) doivent intégrer la résidence de tourisme dans leur catégorie d’hébergements touristiques, telle que celle-ci est définie dans les polices économiques. C’est un pré-requis à la mise en place d’un système de quotas sur les hébergements touristiques.
revoir la répartition des compétences en matière de tourisme et d’aménagement du territoire
A l’aube des élections de 2024, STR-Belgium encourage vivement les acteurs politiques
bruxellois à revoir la répartition des compétences en matière de tourisme et
d’aménagement du territoire : pour une gouvernance équilibrée, ces 2 matières ne
devraient pas relever des compétences d’un même ministre au sein du Gouvernement de la
Région de Bruxelles-Capitale
Le secteur de la résidence de tourisme est un secteur à part entière et se doit d’être reconnu !
Le secteur de la location courte durée est en pleine expansion et fait l’objet d’un projet de régulation par la Commission Européenne : les résidences de tourisme représentent 25% de
l’offre d’hébergements touristiques dans l’Union Européenne. Le secteur de la résidence de
tourisme est un secteur à part entière et se doit d’être reconnu !
La crise du Covid a amplifié la demande en résidences de tourisme :
La crise du Covid a amplifié la demande en résidences de tourisme : les citoyens européens plébiscitent la résidence de tourisme pour les avantages disruptifs qu’elle offre : espace et autonomie !
“Registration schemes will have to be fully on-line and user-friendly”
“Registration schemes will have to be fully on-line and user-friendly”. On n’est très loin de cet objectif en Région de Bruxelles-Capitale !
La résidence de tourisme constitue une offre alternative et complémentaire à la chambre d’hôtel
La résidence de tourisme constitue une offre alternative et complémentaire à la chambre d’hôtel. Et le combat du secteur hôtelier et du secteur (professionnel) de la résidence de tourisme est différent : l’un demande le droit de s’étendre tandis que l’autre fait
simplement la demande d’avoir le droit d’exister !
« Same Level Playing Field »
STR-Belgium défend l’idée du « Same Level Playing Field” suggérée par Hotrec : STR-Belgium est cependant très attentif pour que le « Same Level Playing Field » soit également
assuré de façon impartiale par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale dans le processus de validation de la révision de l’ordonnance du 8 mai 2014. A suivre …
Le problème de trouble de la tranquillité publique par la résidence de tourisme est un argument démagogique facile des détracteurs du secteur
Le problème de trouble de la tranquillité publique par la résidence de tourisme est un argument démagogique facile des détracteurs du secteur : de nombreuses solutions existent sur le marché et sont déjà implémentées de par le monde (décibelomètres intelligents, service de gardiennage, …).
Une intégration maîtrisée de la résidence de tourisme offre de nombreuses opportunités
Une intégration maîtrisée de la résidence de tourisme offre de nombreuses opportunités : création de logements (quand le mécanisme de compensation est justifié), rénovation du bâti aux performances énergétiques actuelles, redynamisation de quartiers, …
des mécanismes de quotas doivent être implémentés pour les professionnels, quartier par quartier
Pour STR-Belgium, la solution est évidente : des mécanismes de quotas doivent être implémentés pour les professionnels, quartier par quartier, en différentiant sans équivoque
les catégories d’hébergements touristiques, notamment la résidence de tourisme et la chambre d’hôtel.
L’implémentation de quotas représente évidemment une certaine complexité, mais est cependant une solution incontournable à court terme
L’implémentation de quotas représente évidemment une certaine complexité, mais est cependant une solution incontournable à court terme. Il ne s’agit pas non plus d’une révolution : appliqué tout récemment sur un secteur disruptif de mobilité (cfr quota de 8000
trottinettes appliqué en Région de Bruxelles-Capitale), des quotas sont aussi définis pour borner le nombre d’établissement horecas (eg PPAS rue du Marché au Charbon)
La mise en œuvre de quotas doit être supportée par le monde universitaire
La mise en œuvre de quotas doit être supportée par le monde universitaire qui a un rôle a jouer en apportant des considérations scientifiques à la démarche : il s’agit d’un problème
de recherche opérationnelle (mathématiques – optimisation sous contraintes) et le monde académique doit se prémunir de relayer des slogans politiques !
« It is very unfair to say that all of the problems of the housing market are connected to short-term renting”
Le problème rencontré par le secteur de la residence de tourisme est mondial.
Progressivement, des acteurs politiques prennent leur responsabilité : « It is very unfair to say that all of the problems of the housing market are connected to short-term renting” Ricardo Valente, City Councillor for Finance, Economy and Eployment, Porto, Portugal
“Some political groups and MEPs are trying to diminish the importance of short-term rentals on the entire tourism ecosystem, which in my view is a profound mistake”
“Some political groups and MEPs are trying to diminish the importance of short-term rentals on the
entire tourism ecosystem, which in my view is a profound mistake,” Monteiro de Aguiar concluded.
Cláudia Monteiro de Aguiar is a centre-right Portuguese MEP and member of the Committee for
Transports and Tourism. She was the rapporteur on an “EU strategy for sustainable tourism” in 2021.
Plus loin, il est démontré que le tourisme est bel et bien stimulateur d'activité économique
"Cette étude remet sérieusement en perspective le prétendu « exode entrepreneurial », très
présent dans certains discours de ces dernières années. … Plus loin, il est démontré que le tourisme
est bel et bien stimulateur d'activité économique, je suis particulièrement heureux de ce constat dès
lors que le développement de ce secteur m’est précieux depuis longtemps." Philippe Close,
Bourgmestre
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale doit être attentif à la proportionnalité des règles qu’il met en place et qui tendent à effrayer – à juste titre - les entrepreneurs
La proposition de régulation de la Commission Européenne n’a pas pour objectif de faire l’empowerment de règles disproportionnées et non justifiées. Le Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale doit être attentif à la proportionnalité des règles qu’il met en place et qui tendent à effrayer – à juste titre - les entrepreneurs, dans de nombreux secteurs : par exemple celui
de la résidence de tourisme, ou encore celui du co-living.
« Tous les « airbnb » sont illégaux » :
« Tous les « airbnb » sont illégaux » : STR-Belgium demande d’apporter de la nuance à l’écoute du discours (souvent opportuniste) des détracteurs de la résidence de tourisme. Il y a en effet lieu de considérer toute la palette d’illégalité sur le marché clandestin bruxellois : des acteurs qui doivent être bannis du marché, agissant dans l’illégalité totale (pas d’attestation de sécurité (éventuellement
simplifiée) de l’hébergement, pas de déclaration de revenus, pas de paiement de city tax, …) jusque ceux, souvent membres de STR-Belgium, à qui il ne manque que l’attestation de conformité
urbanistique …
Découvrez comment l'Union Européenne envisage la régulation de la location court terme
Découvrez au travers de ce reportage très intéressant d'euronews.next comment l'Union Européenne envisage la régulation de la location court terme. STR-Belgium soutient pleinement cette initiative de l'Union Européene et revient sur les éléments clés de ce reportage dans la rubrique actualité du site.
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CadreRégulatoire
Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des textes de loi qui régissent l’hébergement touristique dans les différentes régions en Belgique et au sein de l’Union Européenne.
Europe
STR-Belgium a transmis son position paper à la Commission Européenne dans le cadre de son projet de régulation du marché de la location courte durée dans l’Union Européenne (Short-Term Rental initiative)
Région de Bruxelles-Capitale
STR-Belgium a le plaisir de partager avec vous sa carte blanche pour alimenter les débats démocratiques sur la résidence de tourisme en Région de Bruxelles-Capitale
